Conditions générales d’utilisation du site

Article 1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mourgues du Grès et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Mourgues du Grès se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant au site de Mourgues du Grès vous reconnaissez vous conformer sans réserve aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation complémentaires suivantes :

Article 2. Mentions légales

Dénomination : EARL FRANCOIS COLLARD
Forme juridique : EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social : 1 341 157,68 €
Adresse : EARL FRANCOIS COLLARD, 1055 Chemin des Mourgues du Grès – 30300 BEAUCAIRE
RCS : 491 092 169 R.C.S. NIMES
SIREN : 829 628 775
Directeur de la publication : François COLLARD
Téléphone : 04 66 59 46 10
Courriel : chateau [a] mourguesdugres.com

Hébergement du site :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel 01 70 37 76 61
Fax 01 43 73 18 51
Courriel : direction [a] gandi.net
www.gandi.net

Création site internet :
Webdesign, communication digitale, intégration, UX/UI developpement par Clément VALLES
creaji, solution web & communication – www.creaji.fr
Traduction français/anglais par Nakashi Chowdhry – nakashi.c@gmail.com

Crédits photos & vidéos :
© Château Mourgues du Grès – Tous droits réservés
© Pixabay – pixabay.com

Article 3. Accès au site

Le site internet mourguesdugrès.com est réservé aux personnes majeures.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site internet mourguesdugrès.com, unilatéralement et sans notification préalable à toutes personnes ne remplissant pas les conditions d’utilisation.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Mourgues du Grès.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : chateau [a] mourguesdugres.com

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les images (appartenant à Mourgues du Grès), le logo, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre site web est rigoureusement interdite. Plus particulièrement, le logo, la marque « Mourgues du Grès » et les noms de domaines « mourguesdugrès.com » « chateaumourguesdugrès.com » « mourguesdugrès.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à Mourgues du Grès, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l’accord exprès et préalable de Mourgues du Grès.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 5. Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par courriel en adressant sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité, à chateau [a] mourguesdugres.com

Article 6. Cookies et balises web

Le site Mourgues du Grès peut collecter automatiquement et temporairement les données de navigation de l’utilisateur. Ces cookies peuvent être conservés en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le site.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web.

Article 7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site internet en direction de ressources présentes sur le réseau internet et notamment vers les partenaires du Mourgues du Grès, sont parfaitement identifiables.
Tout organisme peut exercer son droit de modification, rectification ou suppression de lien hypertextes le concernant en contactant le Château Mourgues du Grès à chateau [a] mourguesdugres.com

Article 8. Evolution du présent contrat

Mourgues du Grès se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.mourguesdugres.com

Article 9. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sont compétents