Conditions générales d’utilisation du site
Article 1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Mourgues du Grès et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Mourgues du Grès se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
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En accédant au site de Mourgues du Grès vous reconnaissez vous conformer sans réserve aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation complémentaires suivantes :
Article 2. Mentions légales
Dénomination : EARL FRANCOIS COLLARD
Forme juridique : EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social : 1 341 157,68 €
address : EARL FRANCOIS COLLARD, 1055 Chemin des Mourgues du Grès – 30300 BEAUCAIRE
RCS : 491 092 169 R.C.S. NIMES
SIREN : 829 628 775
Directeur de la publication : François COLLARD
Téléphone : 04 66 59 46 10
Courriel : chateau [a] mourguesdugres.com
Hébergement du site :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel 01 70 37 76 61
Fax 01 43 73 18 51
Courriel : direction [a] gandi.net
www.gandi.net
Création site internet :
Webdesign, communication digitale, intégration, UX/UI developpement par Clément VALLES
creaji, solution web & communication – www.creaji.fr
Traduction français/anglais par Nakashi Chowdhry – nakashi.c@gmail.com
Crédits photos & vidéos :
© Château Mourgues du Grès – Tous droits réservés
© Pixabay – pixabay.com
Article 3. Accès au site
Le site internet mourguesdugrès.com est réservé aux personnes majeures.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès au site internet mourguesdugrès.com, unilatéralement et sans notification préalable à toutes personnes ne remplissant pas les conditions d’utilisation.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Mourgues du Grès.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : chateau [a] mourguesdugres.com
Article 4. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les images (appartenant à Mourgues du Grès), le logo, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle.
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Article 5. Données personnelles
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Article 6. Cookies et balises web
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Article 8. Evolution du présent contrat
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Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.mourguesdugres.com