Conditions générales de vente
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL François COLLARD et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Château MOURGUES DU GRES en AOC Costières de Nîmes
- Château LA TOUR DE BERAUD en AOC Costières de Nîmes
- Vignoble Anne Collard en AOC Côtes du Rhône et Vin de France
Toute autre référence produite par la SARL François Collard
Toute prestation accomplie par la SARL François COLLARD implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
3. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
4. Modalités de paiement
Toutes nos marchandises sont payable à 30 jours net date de facture, sauf stipulations contraires précisées en pied de facture
5. Retard de paiement
Tout délai de paiement n’est accordé qu’à titre exceptionnel et provisoire. La société se réserve le droit de revenir à tout moment sur ces délais, notamment en cas de modification de la situation financière du client. Le non-paiement aux échéances d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate de nos factures et créances. Dans ce cas, et faute par l’acheteur de payer le solde à réception de la première lettre de relance visant la présente clause, le solde sera automatiquement majoré d’un intérêt de retard de 0,75% par mois sur les factures échues.
Art. D.441-5. Douzième alinéa du I de l’article L.441-6 du code du commerce : pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
6. Clause de réserve de propriété
La SARL François COLLARD conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SARL François COLLARD se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7. Livraison
L’enlèvement et la livraison sont à la charge de l’acheteur. Pour chaque commande une demande d’enlèvement doit être effectuée par l’acheteur ou son prestataire.
Le délai de préparation de commande indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
8. Force majeure
La responsabilité de la SARL François COLLARD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.